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Lors de l’entretien réglementaire du système de climatisation, une fuite de gaz frigorigène a été détectée sur le circuit frigorifique.
Cette fuite compromet l’étanchéité du système et constitue une non-conformité réglementaire au regard du règlement (UE) n° 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés.
Conformément aux exigences réglementaires, une étiquette rouge "Non Étanche" a été apposée sur l’appareil concerné. L'étiquette indique une mise à l'arrêt de l'appareil jusqu'à réparation.
L’entreprise en charge de la maintenance du système, ayant détecté une fuite de fluide frigorigène, est tenue de transmettre à son client un devis détaillé incluant la recherche de fuite, les réparations nécessaires ainsi que la recharge du fluide. Il est important de noter que plus les réparations sont différées, plus l'installation perd du fluide, ce qui augmente le volume à recharger et, par conséquent, le coût total de l’intervention.
À l’issue des réparations, un contrôle d’étanchéité obligatoire sera réalisé conformément aux exigences du règlement F-Gaz. Une étiquette bleue « Équipement étanche » pourra alors être apposée, attestant de la remise en conformité du système et autorisant la reprise de son fonctionnement normal.