RHÔNE-ALPES - AUVERGNE - MÉDITERRANÉE - ÎLE-DE-FRANCE - BOURGOGNE
VOTRE STATION TECHNIQUE AGRÉÉE DE PROXIMITÉ

La législation en vigueur : Arrêtés et décrets

Décret no 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

Décret no 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R.543-76 et R.543-77-1 du code de l’environnement.

Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l'environnement.

Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l’environnement

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

RÈGLEMENT (CE) No 1005/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009.

RÈGLEMENT (UE) N o 517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014.



Attestation de capacité délivrée par
Mentions légales |
Nous contacter
Connexion