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Edition
Service Communication Clim Assistance Service
594 boulevard Albert CAMUS
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Tél : 04 74 68 17 74

Conception et réalisation
Atome Communication
30 Avenue Général Leclerc
38200 Vienne
09.50.80.62.41

Hébergement
Atome Communication
30 Avenue Général Leclerc
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Article 2 - Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).

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La société Clim Assistance service pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Article 4 - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La société Clim Assistance service s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.maintenance-depannage-climatisation.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• Quels sont les objectifs du recueil des données
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement lasociété Clim Assistance service en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.maintenance-depannage-climatisation.fr sont traitées selon les protocoles sécurisés et permettent à la société Clim Assistance service de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société Clim Assistance service, vous pouvez contacter contact@climassistance.eu et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO) si distingué.

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